Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, y compris sur internet

Afin de garantir la protection fonctionnelle contre toutes les attaques dont les agents publics pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de leur qualité, l’EHPAD par ses managers est mobilisé et a mis en place une fiche de signalement que chacun pourra utiliser dès lors qu’il sera concerné.

Le dispositif juridique existant prévoit bien l’octroi de la protection de tous les agents publics par la collectivité publique lorsque les attaques recouvrent notamment sur des violences, des menaces, des injures ou des diffamations. Ces attaques peuvent être physiques ou morales, écrites ou verbales.

 Aujourd’hui, ces actes peuvent se retrouver en particulier sur internet et puisqu’avec l’essor des outils numériques s’est accompagné d’une propagation des messages haineux en ligne et d’une recrudescence, via les réseaux sociaux, des contenus diffamatoires ou menaçant nominativement des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. 

 CE DISPOSITIF S'ADRESSE AUX :

 Agents publics (fonctionnaire et contractuel)  Anciens agents (si en lien avec anciennes fonctions)
 Agents mis à disposition / intervenants externes  Stagiaires
 Intérimaires  Bénévoles

 

Prenez connaissance du protocole complet en cliquant sur ici

 

DEUX POSSIBILITÉS POUR FAIRE UN SIGNALEMENT :                                   RÉFÉRENTS SIGNALEMENTS :

  1. Télécharger et imprimer le formulaire                                               Mme Florence GARAND & M. Sébastien LAIR
  2. Remplir le formulaire en ligne

 

 

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