EHPAD Richelieu - Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration

Deux représentants des résidents ou des familles siègent au Conseil d’Administration.

Celui-ci définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le présent règlement de fonctionnement.

Ses délibérations sont communiquées au représentant de l’Etat.

Le Conseil d'Administration délibère sur divers points :

  • Le projet d'établissement ;
  • Les programmes d'investissement ;
  • Le rapport d'activité ;
  • Le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires ;
  • Les comptes financiers, les décisions d'affectation des résultats ou les propositions d'affectation desdits résultats ;
  • Les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement ;
  • Le tableau des emplois du personnel ;
  • La participation à des actions de coopération et de coordination ;
  • Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation et les conditions des baux de plus de dix-huit ans ;
  • Les emprunts ;
  • Le règlement de fonctionnement ;
  • L'acceptation et le refus de dons et legs ;
  • Les actions en justice et les transactions ;
  • Les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnel, pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires.

Le Directeur est investi du pouvoir de nomination du personnel. Il assure l’exécution des décisions prises en Conseil d'Administration.

Liste des membres du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Richelieu

Voix délivératives :

Président :
  • M. NOVELLI HERVÉ
Représentants de la commune :
  • MME CASTERMAN PEGGY
  • M. MALECOT JEAN-FRANCOIS
Représentants du Conseil Général :
  • M. MARTEGOUTTE ETIENNE
  • MME ARNAULT NADEGE
Personne qualifiée :
  • Poste à pourvoir
Représentant du personnel :
  • MME BACLE VERONIQUE

 

Représentants des résidents :
  • MME BORDERIE SIMONE
  • M. TELLIER CLAUDE
  • MME GABORIAU MARIE-THERESE
  • M. TOUCHARD JEAN-PAUL
  • MME BASTARD LUCIENNE
  • MME MAILLET YVETTE
  • MME LENOIR JEANNE
  • MME ROCHER SIMONE
  • MME COSSAIS ELIANE
Représentants des familles :
  • MME VAILLE GARNIER MARIE NOËLLE (Présidente du CVS)

QUORUM :  5

Voix consultatives
  • Le Directeur
  • La trésorière
  • Le Cadre de santé
  • L’AAH
  • ARS
  • CG 37